Déclaration d’accessibilité

Le centre hospitalier de Pfastatt s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette page est une déclaration d’accessibilité au sens du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), qui précise le niveau de conformité du site https://www.ch-pfastatt.fr/ aux règles d’accessibilité numérique.

Cette déclaration est provisoire. Elle sera mise à jour dès la finalisation de l’audit d’accessibilité en cours.

État de conformité

Le site https://www.ch-pfastatt.fr/ est actuellement non conforme au RGAA version 4.1. Un audit de conformité est en cours de réalisation.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Envoyer un message via notre formulaire de contact

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante après nous en avoir informés, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits :

Déclaration mise à jour le : 11 août 2025

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